Permis d'aménager n° 01123313L0003 à Mirepeisset, Al Cremat Ouest
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 01123313L0003
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Al Cremat Ouest, le permis d'aménager n° 01123313L0003 a été délivré le 8 novembre 2013 à Mirepeisset (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mirepeisset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mirepeisset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepeisset Code postal 11120 Identifiant INSEE 11233
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418505939
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01123313L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |