Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01123313L0003

Permis d'aménager à Mirepeisset pour 0 m² de terrain - Al Cremat Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE et autorisé le 8 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01123313L0003, instruit par la commune de Mirepeisset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PA n° 01123313L0003

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01123313L0003, délivré le 8 novembre 2013 à Mirepeisset (Aude, Occitanie), pour un projet situé Al Cremat Ouest, Mirepeisset (11120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Localisation du projet à Mirepeisset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirepeisset Code postal 11120 Identifiant INSEE 11233
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418505939
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01123313L0003
Code commune INSEE	11233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Al Cremat Ouest, Mirepeisset (11120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE et autorisé le 8 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01123313L0003, instruit par la commune de Mirepeisset.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.