Permis d'aménager n° 0113922410001 à Tournissan pour un terrain de 6 000 m², Ancien Chemin De Tournissa
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PA n° 0113922410001
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournissan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113922410001 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé Ancien Chemin De Tournissa. Le dossier a été déposé par SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B459. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournissan Code postal 11220 Identifiant INSEE 11392
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418505939
- SIRET
- 41850593900037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113922410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |