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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113532400001

Permis d'aménager n° 0113532400001 à Saint-Marcel-sur-Aude pour un terrain de 2 023 m², Rue De L'egalite

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRAINS D'OC et autorisée le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113532400001, déposé en mairie de Saint-Marcel-sur-Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PA n° 0113532400001

Demandeur

TERRAINS D'OC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0113532400001 a été délivré le 31 octobre 2024 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'egalite. La demande émane de TERRAINS D'OC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 023 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-sur-Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

2 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 023 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAINS D'OC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948807029
SIRET: 94880702900012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PUISSERGUIER (34620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113532400001
Code commune INSEE	11353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 023 m², situé Rue De L'egalite à Saint-Marcel-sur-Aude (11120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRAINS D'OC et autorisée le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113532400001, déposé en mairie de Saint-Marcel-sur-Aude.

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