Permis d'aménager n° 01135315L0001 à Saint-Marcel-sur-Aude pour un terrain de 14 284 m², Clos De Massignan Massignan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PA n° 01135315L0001
Demandeur
LOUXOR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01135315L0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Clos De Massignan Massignan. Le projet est porté par LOUXOR FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-sur-Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massignan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUXOR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808978142
- SIRET
- 80897814200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LOUXOR FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01135315L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |