Permis de construire Logement N° 01126615L0029

Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 4 409 m² de logement - Les Estagnols - Lotisseme

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 01126615L0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01126615L0029, délivré le 11 janvier 2016 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Estagnols - Lotisseme, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 31 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 436 m²

Surface créée

4 409 m²

Variation nette

+4 409 m²

Surface totale après

4 409 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
25/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²
Total 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 31 6 - - 81
- 54,3 % 38,3 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126615L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Estagnols - Lotisseme, Port-la-Nouvelle (11210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 août 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 31 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126615L0029, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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