Permis d'aménager n° 0112622500010 à Narbonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PA n° 0112622500010
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2025 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112622500010 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NARBONNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102629
- SIRET
- 21110262900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112622500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |