Permis d'aménager n° 0112622400012 à Narbonne pour un terrain de 20 190 m², Le Pansierou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PA n° 0112622400012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112622400012, délivré le 25 août 2025 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pansierou.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET123, ET124, ET125. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112622400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |