Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112622500007

Permis d'aménager à Narbonne pour 58 561 m² de terrain - Zi De Malvesi Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PA n° 0112622500007

Demandeur

ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0112622500007, délivré le 25 août 2025 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zi De Malvesi Nord, Narbonne (11100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 58 561 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ES149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

58 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 58 561 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817439557
SIRET
81743955700023
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0112622500007
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 561 m², situé Zi De Malvesi Nord, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT et autorisé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622500007, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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