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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111162400001

Permis d'aménager à Cuxac-d'Aude pour 8 622 m² de terrain - Bosc D En Seret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162400001, instruit par la commune de Cuxac-d'Aude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PA n° 0111162400001

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0111162400001, délivré le 11 août 2025 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Bosc D En Seret, Cuxac-d'Aude (11590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 8 622 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA100, BA102, BA104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Surface du terrain

8 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA100 BA102 BA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 622 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241100593
SIRET: 24110059300078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111162400001
Code commune INSEE	11116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 622 m², situé Bosc D En Seret, Cuxac-d'Aude (11590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisé le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162400001, instruit par la commune de Cuxac-d'Aude.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.