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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111162400001

Permis d'aménager n° 0111162400001 à Cuxac-d'Aude pour un terrain de 8 622 m², Bosc D En Seret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisée le 11 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162400001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PA n° 0111162400001

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111162400001 a été délivré le 11 août 2025, pour un projet situé Bosc D En Seret. Le dossier a été déposé par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.

L'opération concerne un terrain de 8 622 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA100, BA102, BA104. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cuxac-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Surface du terrain

8 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA100 BA102 BA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 622 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241100593
SIRET: 24110059300078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: NARBONNE (11100)

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15 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111162400001
Code commune INSEE	11116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 622 m², situé Bosc D En Seret à Cuxac-d'Aude (11590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et autorisée le 11 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162400001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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