Permis d'aménager n° 0112621700008 à Narbonne pour un terrain de 33 126 m², Les Abrassous Bas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 août 2017
Dossier PA n° 0112621700008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112621700008 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2017 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Abrassous Bas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 126 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ1174, DZ35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 88 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112621700008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |