Permis d'aménager n° 01126215N0002 à Narbonne pour un terrain de 8 170 m², Les Abrassous Bas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PA n° 01126215N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01126215N0002, délivré le 11 août 2015 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Abrassous Bas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
13/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126215N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |