Permis d'aménager n° 01126217N0002 à Narbonne, Avenue Du Languedoc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 01126217N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126217N0002 a été délivré le 16 août 2017, pour un projet situé Avenue Du Languedoc.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM533, BM534, BM535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126217N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |