Permis d'aménager n° 0112621700005 à Narbonne pour un terrain de 235 330 m², Rte De Gruissan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 0112621700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112621700005 a été délivré le 12 décembre 2017 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte De Gruissan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 235 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 235 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE PLAGE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112621700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |