Permis d'aménager n° 0112621700001 à Narbonne pour un terrain de 94 120 m², Grand Castelou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 0112621700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112621700001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Grand Castelou.
L'opération concerne un terrain de 94 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112621700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |