Permis d'aménager n° 01126216N0012 à Narbonne pour un terrain de 139 360 m², 9013 Rte De Cuxac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 01126216N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126216N0012 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé 9013 Rte De Cuxac.
L'aménagement porte sur un terrain de 139 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH10, BH11, BH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 139 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126216N0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |