Permis d'aménager n° 01126216N0009 à Narbonne pour un terrain de 34 435 m², Saint Augustin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PA n° 01126216N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01126216N0009, délivré le 22 novembre 2016 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Augustin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI66, EI67. Au total, 88 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126216N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |