Permis d'aménager n° 01126215N0005 à Narbonne pour un terrain de 30 036 m², Saint Augustin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PA n° 01126215N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01126215N0005 a été délivré le 11 avril 2016 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Saint Augustin.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 036 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI59, EI60. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126215N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 26/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |