Permis d'aménager n° 01126216N0004 à Narbonne pour un terrain de 28 847 m², Av Anatole France
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 01126216N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2016 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126216N0004 porte sur un projet situé Av Anatole France.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD321, BD526, BD532. Ce dossier est l'un des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE CEDEX 24 (11103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126216N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 02/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |