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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01126216N0001

Permis d'aménager n° 01126216N0001 à Narbonne pour un terrain de 79 780 m², 8 Avenue Des Vacances

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VILLAGE CENTER et autorisé le 9 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126216N0001, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PA n° 01126216N0001

Demandeur

VILLAGE CENTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2016 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126216N0001 porte sur un projet situé 8 Avenue Des Vacances. La demande émane de VILLAGE CENTER.

L'opération concerne un terrain de 79 780 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Surface du terrain

79 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	79 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE CENTER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488174004
SIRET: 48817400400082
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01126216N0001
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 79 780 m², situé 8 Avenue Des Vacances à Narbonne (11100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VILLAGE CENTER et autorisé le 9 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126216N0001, déposé en mairie de Narbonne.

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