Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01126214N0002

Permis d'aménager n° 01126214N0002 à Narbonne pour un terrain de 33 349 m², Rue Alexandre Lemerie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PA n° 01126214N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126214N0002 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé Rue Alexandre Lemerie.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 349 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MZ1, NI173. L'ensemble des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Surface du terrain

33 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2015

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MZ1 NI173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 349 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREDON CORBIERES (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01126214N0002
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 349 m², situé Rue Alexandre Lemerie à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126214N0002, déposé en mairie de Narbonne.

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