Permis d'aménager n° 01126214N0004 à Narbonne pour un terrain de 12 109 m², La Montee De Nevian
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 01126214N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01126214N0004 a été délivré le 29 janvier 2015 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Montee De Nevian.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 109 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI49, EI50. Au total, 88 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126214N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |