Permis d'aménager n° 01125820L0001 à Moussan pour un terrain de 9 283 m², Rue De Baillousti
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PA n° 01125820L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01125820L0001 a été délivré le 21 avril 2020, pour un projet situé Rue De Baillousti.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Moussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125820L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |