Permis d'aménager n° 0112542430004 à Montréal
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PA n° 0112542430004
Demandeur
COMMUNE DE ROULLENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112542430004 a été délivré le 31 mars 2025 à Montréal (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROULLENS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montréal
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROULLENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103270
- SIRET
- 21110327000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTREAL (11290)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROULLENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112542430004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |