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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01125421M0002

Permis d'aménager n° 01125421M0002 à Montréal pour un terrain de 390 m², Rue Des Freres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROULLENS et autorisée le 31 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125421M0002, déposé en mairie de Montréal.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 01125421M0002

Demandeur

COMMUNE DE ROULLENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Freres, le permis d'aménager n° 01125421M0002 a été délivré le 31 janvier 2024 à Montréal (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROULLENS.

L'opération s'étend sur un terrain de 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	390 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROULLENS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103270
SIRET: 21110327000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTREAL (11290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01125421M0002
Code commune INSEE	11254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 390 m², situé Rue Des Freres à Montréal (11290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROULLENS et autorisée le 31 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125421M0002, déposé en mairie de Montréal.

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