Permis d'aménager n° 01125418M0001 à Montréal pour un terrain de 11 680 m², Pe De Gat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PA n° 01125418M0001
Demandeur
SARL JARDIN VIDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01125418M0001, délivré le 3 décembre 2018 à Montréal (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Pe De Gat. La demande émane de SARL JARDIN VIDAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F617. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JARDIN VIDAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531128569
- SIRET
- 53112856900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTREAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |