Permis d'aménager n° 01125412D0001 à Montréal, 2Bis Av De La Malpere Moulin Du Viguier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PA n° 01125412D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2013 à Montréal (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01125412D0001 porte sur un projet situé 2Bis Av De La Malpere Moulin Du Viguier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2349. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125412D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |