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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01122521M0001

Permis d'aménager n° 01122521M0001 à Mas-Saintes-Puelles

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mas-Saintes-Puelles (11400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES et autorisé le 9 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01122521M0001, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 01122521M0001

Demandeur

COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01122521M0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mas-Saintes-Puelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102256
SIRET: 21110225600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAS SAINTES PUELLES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01122521M0001
Code commune INSEE	11225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mas-Saintes-Puelles (11400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES et autorisé le 9 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01122521M0001, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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