Permis d'aménager n° 0112142500001 à Malras
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PA n° 0112142500001
Demandeur
COMMUNE DE MALRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112142500001 a été délivré le 19 août 2025 à Malras (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MALRAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Malras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Malras
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102140
- SIRET
- 21110214000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MALRAS (11300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |