Permis d'aménager n° 01121417H0001 à Malras pour un terrain de 10 911 m², Cabagnol
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PA n° 01121417H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Malras (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01121417H0001 porte sur un projet situé Cabagnol.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A726, 0A984. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Malras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALRAS (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01121417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |