Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01121413H0001

Permis d'aménager n° 01121413H0001 à Malras, Las Trillos Le Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALRAS et autorisé le 10 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121413H0001, déposé en mairie de Malras.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PA n° 01121413H0001

Demandeur

COMMUNE DE MALRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Trillos Le Cimetiere, le permis d'aménager n° 01121413H0001 a été délivré le 10 juin 2013 à Malras (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MALRAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A887, A889, A919. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Malras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2013

Localisation du projet à Malras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A887 A889 A919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Trillos Le Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Malras Code postal 11300 Identifiant INSEE 11214
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALRAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102140
SIRET: 21110214000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MALRAS (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01121413H0001
Code commune INSEE	11214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Las Trillos Le Cimetiere à Malras (11300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALRAS et autorisé le 10 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121413H0001, déposé en mairie de Malras.

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