Permis d'aménager n° 01120618H0003 à Limoux pour un terrain de 16 246 m², Roucata
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 01120618H0003
Demandeur
SASU FER-JACQCLERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01120618H0003, délivré le 19 novembre 2018 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Roucata. Le dossier a été déposé par SASU FER-JACQCLERGUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT184. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Limoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU FER-JACQCLERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838202745
- SIRET
- 83820274500017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- PAULIGNE (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120618H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |