Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01120618H0003

Permis d'aménager à Limoux pour 16 246 m² de terrain - Roucata

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU FER-JACQCLERGUE et autorisé le 19 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120618H0003, instruit par la commune de Limoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PA n° 01120618H0003

Demandeur

SASU FER-JACQCLERGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01120618H0003, délivré le 19 novembre 2018 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Roucata, Limoux (11300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SASU FER-JACQCLERGUE. L'opération concerne un terrain de 16 246 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Surface du terrain

16 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2019

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 246 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU FER-JACQCLERGUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838202745
SIRET: 83820274500017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PAULIGNE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01120618H0003
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 246 m², situé Roucata, Limoux (11300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU FER-JACQCLERGUE et autorisé le 19 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120618H0003, instruit par la commune de Limoux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.