Permis d'aménager n° 01120618H0002 à Limoux pour un terrain de 5 653 m², La Moneze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PA n° 01120618H0002
Demandeur
SCI PLATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2019 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120618H0002 porte sur un projet situé La Moneze. La demande émane de SCI PLATON.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 653 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Limoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLATON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421219221
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAGRIE (11300)
Autres dossiers de SCI PLATON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120618H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |