Permis d'aménager n° 01120615H0001 à Limoux pour un terrain de 48 876 m², Ninaute
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PA n° 01120615H0001
Demandeur
SCI MARTINEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoux (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120615H0001 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un projet situé Ninaute. Le projet est porté par SCI MARTINEZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Limoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTINEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393108105
- SIRET
- 39310810500031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ESPERAZA (11260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120615H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |