Permis d'aménager n° 0112032100001 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 3 765 m², 10 Rue Du Plantier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 0112032100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112032100001 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé 10 Rue Du Plantier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 765 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112032100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |