Permis d'aménager n° 01120320S0003 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 2 395 m², 22 Rue Du Plantier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 01120320S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Du Plantier, le permis d'aménager n° 01120320S0003 a été délivré le 16 octobre 2020 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN-CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120320S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |