Permis d'aménager n° 01120319S0003 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 12 029 m², Chemin De Serame Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 01120319S0003
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01120319S0003 a été délivré le 12 mars 2020 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Serame Sud. ANGELOTTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 029 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120319S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |