Permis d'aménager n° 01120320S0002 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 13 637 m², Ancien Chemin De Luc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 01120320S0002
Demandeur
NUMAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01120320S0002, délivré le 12 juin 2020 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Ancien Chemin De Luc. Le demandeur déclaré est NUMAA.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 637 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY65 P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUMAA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449828342
- SIRET
- 44982834200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de NUMAA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120320S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |