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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01120316S0002

Permis d'aménager n° 01120316S0002 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 209 514 m², Plaine De Caumont

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN et autorisé le 15 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120316S0002, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PA n° 01120316S0002

Demandeur

SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2016 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120316S0002 porte sur un projet situé Plaine De Caumont. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 209 514 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1176, E1177, E1180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Surface du terrain

209 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1176 E1177 E1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	209 514 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251101655
SIRET: 25110165500016
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LEZIGNAN CORBIERES (11200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01120316S0002
Code commune INSEE	11203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 209 514 m², situé Plaine De Caumont à Lézignan-Corbières (11200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN et autorisé le 15 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120316S0002, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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