Permis d'aménager n° 01119220M0003 à Lasbordes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 01119220M0003
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasbordes (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01119220M0003 a été délivré le 11 décembre 2020. Le projet est porté par COMMUNE DE LASBORDES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Lasbordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasbordes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101928
- SIRET
- 21110192800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LASBORDES (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LASBORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119220M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |