Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01119220M0002

Permis d'aménager n° 01119220M0002 à Lasbordes, Pech Redon

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PA n° 01119220M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2020 à Lasbordes (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01119220M0002 porte sur un projet situé Pech Redon.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Lasbordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasbordes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB81 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasbordes Code postal 11400 Identifiant INSEE 11192
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEXIORA (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01119220M0002
Code commune INSEE 11192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pech Redon à Lasbordes (11400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119220M0002, déposé en mairie de Lasbordes.

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