Permis d'aménager n° 0111922500001 à Lasbordes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PA n° 0111922500001
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111922500001 a été délivré le 8 octobre 2025 à Lasbordes (Aude, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LASBORDES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Lasbordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasbordes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101928
- SIRET
- 21110192800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LASBORDES (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LASBORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111922500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |