Permis d'aménager n° 0111922400001 à Lasbordes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2024
Dossier PA n° 0111922400001
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2024 à Lasbordes (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111922400001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE LASBORDES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Lasbordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasbordes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101928
- SIRET
- 21110192800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LASBORDES (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LASBORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111922400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |