Permis d'aménager n° 01119219M0001 à Lasbordes pour un terrain de 232 m², Chemin Pech Redon
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 01119219M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasbordes (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01119219M0001 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé Chemin Pech Redon.
L'opération concerne un terrain de 232 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA183. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Lasbordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasbordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREVILLE (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |