Permis d'aménager n° 0111882500003 à La Palme pour un terrain de 1 850 m², 37 Impasse Du Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PA n° 0111882500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111882500003 a été délivré le 8 décembre 2025 à La Palme (Aude, Occitanie), pour un projet situé 37 Impasse Du Moulin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Palme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Palme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAJA (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111882500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |