Permis d'aménager n° 0111882300003 à La Palme pour un terrain de 1 490 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 0111882300003
Demandeur
CALLORO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 0111882300003 a été délivré le 16 juin 2023 à La Palme (Aude, Occitanie). La demande émane de CALLORO.
L'opération concerne un terrain de 1 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Palme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Palme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALLORO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807927751
- SIRET
- 80792775100022
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111882300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |