Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111882300003

Permis d'aménager n° 0111882300003 à La Palme pour un terrain de 1 490 m², Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 0111882300003

Demandeur

CALLORO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 0111882300003 a été délivré le 16 juin 2023 à La Palme (Aude, Occitanie). La demande émane de CALLORO.

L'opération concerne un terrain de 1 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Palme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 490 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALLORO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807927751
SIRET
80792775100022
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0111882300003
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 490 m², situé Le Village à La Palme (11480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CALLORO et autorisée le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111882300003, déposé en mairie de La Palme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à La Palme

Autres types d'autorisations à La Palme