Permis d'aménager n° 0111882500001 à La Palme pour un terrain de 833 m², 31 Avenue De La Mer
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PA n° 0111882500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Avenue De La Mer, le permis d'aménager n° 0111882500001 a été délivré le 14 mai 2025 à La Palme (Aude, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B458, B459, B2197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Palme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Palme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PALME (11480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |