Permis d'aménager n° 0111882400001 à La Palme pour un terrain de 1 025 m², Chemin De Saint Vincent
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PA n° 0111882400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111882400001, délivré le 13 juin 2024 à La Palme (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Saint Vincent.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à La Palme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Palme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE SUR LEZE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111882400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |