Permis d'aménager n° 0111882500002 à La Palme
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PA n° 0111882500002
Demandeur
COMMUNE DE LA PALME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111882500002 a été délivré le 13 mai 2026 à La Palme (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PALME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à La Palme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Palme
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PALME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101886
- SIRET
- 21110188600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA PALME (11480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PALME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111882500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |