Permis d'aménager n° 01118816L0002 à La Palme
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PA n° 01118816L0002
Demandeur
SCI CHANTEPRUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2015 à La Palme (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01118816L0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI CHANTEPRUNIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à La Palme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Palme
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTEPRUNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531253185
- SIRET
- 53125318500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARSEILLE (13291)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01118816L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |