Permis d'aménager n° 01118813L0003 à La Palme, Les Faisses
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PA n° 01118813L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 à La Palme (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01118813L0003 porte sur un projet situé Les Faisses.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2941, B2747, B2746. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à La Palme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Palme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDAT-SUR-VEZERE (24570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01118813L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |